Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez Sensista ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Sensista. Sensista exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Sensista fonctionne grâce à Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales suivantes, y compris toutes les politiques auxquelles il est fait référence ici (les « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service. Elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et traitent notamment des clauses de non-responsabilité et des limitations de responsabilité.

En accédant aux Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez être majeur(e) conformément à la législation de l’État ou de la province dans laquelle vous résidez et avoir donné votre consentement pour permettre à d’éventuels mineurs de votre foyer d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou contrôlez.
Pour utiliser les Services, y compris visiter ou parcourir nos boutiques en ligne ou acheter les produits ou services que nous proposons, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de fournir dans nos boutiques en ligne une description aussi précise que possible de nos produits et services. Toutefois, veuillez noter que les couleurs et l’apparence des produits peuvent différer de leur affichage à l’écran. Cela dépend du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ni qu’elles correspondront à leur présentation ou description dans notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons par personne, région géographique ou juridiction.

ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat portant sur les produits ou services sélectionnés. La commande n’est définitive qu’après confirmation écrite par Sensista, par exemple par e-mail. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.

Avant de finaliser votre commande, vous avez la possibilité de vérifier les détails de celle-ci, notamment les produits sélectionnés, les quantités, le prix total, les frais de livraison éventuels, les informations de facturation et les informations de livraison. Il vous appartient de vérifier ces informations attentivement avant de confirmer votre commande.

Sensista se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité du produit, de suspicion de fraude, d’informations incorrectes ou incomplètes, ou de problème lié au paiement. Dans ce cas, nous vous en informerons dès que possible à l’aide des coordonnées fournies lors de la commande.

Après acceptation de votre commande, vous recevrez une confirmation contenant les informations essentielles relatives à votre achat. Cette confirmation est envoyée sur un support durable, par exemple par e-mail.

Les achats effectués par des consommateurs sont soumis aux droits légaux applicables, y compris le droit de rétractation lorsque celui-ci s’applique. Les modalités de retour, d’échange et de remboursement sont décrites dans notre politique de remboursement et dans l’article relatif au droit de rétractation des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou au sein de votre foyer, et non à la revente commerciale ou à l’exportation, sauf accord écrit préalable de notre part.

ARTICLE 4 - PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION
Les prix affichés dans notre boutique en ligne sont indiqués en euros, sauf indication contraire. Pour les consommateurs, les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable. Les éventuels frais supplémentaires, tels que les frais de livraison, de traitement, de douane ou d’importation, sont indiqués clairement avant la validation de la commande lorsqu’ils sont applicables et raisonnablement calculables à l’avance.

Le prix applicable à un produit ou service est celui affiché au moment où vous passez votre commande. Ce prix est repris dans la confirmation de commande que vous recevez après votre achat. Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés à tout moment, mais ces modifications n’affectent pas les commandes déjà confirmées, sauf en cas d’erreur manifeste.

En cas de promotion ou de réduction de prix, des conditions particulières peuvent s’appliquer. Si les conditions d’une promotion contredisent les présentes Conditions, les conditions spécifiques de la promotion prévalent uniquement pour cette promotion.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez également de mettre à jour rapidement vos informations, notamment votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, vos informations de livraison et vos informations de paiement, afin que nous puissions traiter votre commande et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de paiement que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour ; (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi ; (iii) le paiement sera autorisé par l’émetteur du moyen de paiement ; et (iv) vous paierez les montants dus, y compris les frais de livraison, les frais de traitement et les taxes applicables, le cas échéant.

Si un paiement est refusé, annulé ou fait l’objet d’une contestation, nous pouvons suspendre le traitement de la commande ou annuler celle-ci dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION, LIVRAISON ET TRANSFERT DU RISQUE
Nous livrons les produits à l’adresse de livraison que vous indiquez lors du processus de commande. Il vous appartient de vous assurer que cette adresse est correcte, complète et accessible.

Les délais de livraison indiqués dans notre boutique en ligne ou dans la confirmation de commande sont des estimations, sauf si un délai de livraison ferme a été expressément convenu. Pour les consommateurs situés dans l’Union européenne, sauf accord contraire, nous livrons les produits au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

Si nous ne pouvons pas livrer dans le délai convenu ou, à défaut, dans le délai légal applicable, nous vous en informerons dès que possible. Vous bénéficiez alors des droits prévus par la législation applicable, y compris, le cas échéant, le droit d’annuler la commande et d’obtenir un remboursement.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment des perturbations chez les transporteurs, des procédures douanières, des cas de force majeure ou des informations de livraison incorrectes ou incomplètes fournies par vous. Cela n’affecte pas les droits impératifs dont vous disposez en tant que consommateur en vertu de la législation applicable.

Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des produits. Si vous choisissez vous-même un transporteur autre que ceux proposés par nous, le risque peut être transféré au moment où les produits sont remis à ce transporteur, dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 5A - DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS
Si vous êtes un consommateur situé dans l’Union européenne, vous disposez en principe du droit de vous rétracter de votre achat dans un délai de 14 jours, sans avoir à fournir de motif.

Pour les produits, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit. Si votre commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à courir à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier produit.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter au moyen d’une déclaration claire, par exemple par e-mail, adressée à : consumentenservice@sensistastudio.com. Vous pouvez également utiliser tout formulaire de rétractation que nous mettons à votre disposition, mais cela n’est pas obligatoire sauf si la loi applicable l’exige.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours.

En cas de rétractation valable, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part pour la commande concernée, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part. Aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.

Vous devez nous retourner les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant l’expiration de ce délai de 14 jours.

Les frais directs de retour des produits sont à votre charge, sauf si nous avons expressément accepté de les prendre en charge ou si la législation applicable prévoit autrement.

Vous êtes uniquement responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certains produits ou services, dans les cas prévus par la loi. Cela peut notamment concerner les produits fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés, les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après livraison, les produits périssables, ou les contenus numériques lorsque l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation, lorsque la loi le permet.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, dénominations commerciales, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et audios, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Sensista, de ses affiliés ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois relatives aux brevets, au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle aux États-Unis et dans d’autres pays.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il vous est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions, rien dans celles-ci ne vous accorde une licence ou un droit au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Sensista, Shopify ou de tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et nationales applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés à Sensista.
Les noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments de conception et slogans de Sensista sont des marques de Sensista, de ses affiliés ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Sensista. Le nom, le logo, les noms de produits, les noms de services, les éléments de conception et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments de conception et slogans présents dans les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès, dans le cadre des Services, à des outils fournis par des tiers. Nous ne surveillons pas ces outils et n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur ceux-ci.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages résultant de ou liés à votre utilisation d’outils optionnels fournis par des tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par le biais des Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou des sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites de tiers, vous le faites entièrement à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre visite de sites web de tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus disponibles sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d’engager toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions relatives aux produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Sensista utilise Shopify afin de pouvoir vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Sensista. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect lié aux ventes entre vous et Sensista, y compris les blessures, dommages ou pertes résultant de produits et services achetés. Par la présente, vous exonérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité pouvant découler de ou se rapporter à vos achats et transactions avec Sensista.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu les politiques de confidentialité applicables.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de pouvoir vous les fournir et les améliorer. Les informations que vous soumettez via les Services sont transmises à Shopify et partagées avec celui-ci, ainsi qu’avec des tiers susceptibles d’être situés dans des pays autres que celui dans lequel vous résidez, afin de permettre la fourniture des Services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

ARTICLE 11 - FEEDBACK
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, avis, commentaires, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement dénommé « Feedback »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances, nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons notamment utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez en outre que : (i) vous êtes le propriétaire de tout le Feedback ou que vous disposez de tous les droits nécessaires sur celui-ci ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation que vous avez reçue en lien avec votre soumission de Feedback ; et (iii) votre Feedback est conforme aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus, maintenant ou à l’avenir, (1) de maintenir le Feedback confidentiel ; (2) de verser une rémunération pour le Feedback ; ou (3) de répondre au Feedback.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Feedback que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, abusif, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous acceptez que votre Feedback ne viole aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales, les droits au respect de la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que votre Feedback ne contienne aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine du Feedback. Vous êtes seul responsable du Feedback que vous fournissez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation concernant tout Feedback publié par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations présentes dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour des informations, ainsi que d’annuler des commandes si certaines informations figurant dans les Services sont inexactes, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou nuisibles ; (b) pour enfreindre toute loi, réglementation ou disposition locale, nationale, fédérale ou provinciale applicable ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer nos employés ou toute autre personne ; (e) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour télécharger ou transmettre sciemment tout matériel ne respectant pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des courriers indésirables, chaînes de lettres, spams ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou tenter de le faire ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui limite ou entrave l’utilisation des Services par autrui, ou qui, selon nous, peut nuire à Sensista, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre des informations personnelles sur d'autres personnes ; (d) utiliser des techniques de spam, phishing, pharm, prétexte, spider, crawl ou scraping ; ou (e) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité des Services, de tout site associé, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions.

ARTICLE 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation.
Les dispositions suivantes survivront à la résiliation : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Accord intégral, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toutes les autres dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation.

ARTICLE 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations fournies dans ou via les Services le sont uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations relève de votre seule responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout autre visiteur des Services, ou toute personne informée de leur contenu, accordez à ces informations.
SAUF MENTION EXPRESSE DE Sensista, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE ET ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES EST LIMITÉE OU INTERDITE. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La présente limitation de responsabilité s’applique uniquement dans la mesure permise par la loi. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite les droits légaux impératifs dont vous disposez en tant que consommateur, ni notre responsabilité lorsque celle-ci ne peut pas être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Sensista, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CELA INCLUT NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS PAR LE BIAIS DE CEUX-CI, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT. CELA INCLUT, SANS S’Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

ARTICLE 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes Sensista, Shopify ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et fournisseurs de services contre tous les coûts liés à des pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers ou résultant de : (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qui y sont incorporés par référence ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que l’absence de notification rapide ne vous libère pas de vos obligations, sauf si cela vous cause un préjudice important. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de toute telle réclamation à vos frais, y compris par la désignation d’un avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations autres que pécuniaires sans votre consentement (qui ne peut être refusé sans motif raisonnable). Vous acceptez de coopérer à la défense de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service. Cette détermination n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 19 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait pour nous de ne pas exercer ou de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service ainsi que toutes les politiques ou règles publiées par nous sur ce site ou relatives aux Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

ARTICLE 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions de service ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis par le droit néerlandais, sauf disposition impérative contraire de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, le choix du droit néerlandais ne vous prive pas de la protection dont vous bénéficiez en vertu des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle.

Tout litige découlant des présentes Conditions, de votre utilisation des Services ou de tout achat effectué auprès de Sensista sera soumis aux tribunaux compétents des Pays-Bas, sauf si une disposition impérative de la législation applicable en matière de protection des consommateurs prévoit une autre juridiction compétente.

ARTICLE 22 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à des fins de commodité et n’affectent en rien l’application ni l’interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service. Nous publierons toute mise à jour ou modification sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle de ces Conditions conformément à la législation applicable. Ces modifications prennent effet à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à accéder aux Services ou à les utiliser après la publication des modifications constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 23A - RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT
Si vous avez une question, une plainte ou une réclamation concernant nos produits, votre commande ou l’utilisation des Services, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : consumentenservice@sensistastudio.com.

Veuillez décrire votre réclamation aussi clairement que possible et, si possible, mentionner votre numéro de commande, vos coordonnées et toute information pertinente permettant de traiter votre demande rapidement.

Nous traiterons votre réclamation avec soin et vous répondrons dans un délai raisonnable. Si nous avons besoin d’informations complémentaires pour examiner votre réclamation, nous vous contacterons à l’aide des coordonnées que vous nous avez fournies.

Cette procédure de réclamation n’affecte pas les droits légaux dont vous disposez en tant que consommateur en vertu de la législation applicable.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne et qu’un litige ne peut être résolu directement avec nous, vous pouvez également vous informer sur les voies de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles dans votre pays de résidence, lorsque celles-ci sont applicables.

ARTICLE 24 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être adressées à l’adresse suivante : consumentenservice@sensistastudio.com.
Nos coordonnées sont les suivantes :
Benckmar B.V.
consumentenservice@sensistastudio.com
De Stuwdam 11, Amersfoort
033 479 1010